AMADYS adopte le Contrat d’engagement Républicain


AMADYS adopte le Contrat d’engagement Républicain

AMADYS vous informe de son actualité.

Le Conseil d’Administration d’AMADYS, réuni le 2 avril 2022, a décidé d’adhérer au Contrat d’Engagement Républicain.

 

Le contrat d’engagement républicain, qu’est-ce que c’est ?

 

Mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le Contrat d’Engagement Républicain s’adresse aux associations et aux fondations qui souhaitent obtenir un agrément d’État, une subvention publique, ou accueillir un jeune en service civique. Selon les termes de ce contrat, les associations doivent s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

 

Quelles implications pour AMADYS, son Conseil d’Administration, ses bénévoles, ses salariés, ses membres ?

 

Le Contrat d’Engagement Républicain prévu par la loi du 24 août 2021 comprend sept engagements :

  • Respect des lois de la République
  • Liberté de conscience
  • Liberté des membres de l’association
  • Égalité et non-discrimination
  • Fraternité et prévention de la violence
  • Respect de la dignité de la personne humaine
  • Respect des symboles de la République

Nous (président, administrateurs, salariés, membres et bénévoles) devons respecter, les Engagements du Contrat Républicain.

Leur non-respect engage la responsabilité de l’Association et de chaque individu, et pourra faire l’objet de sanctions.

 

Quels bénéfices pour AMADYS et l’ensemble de ses membres ?

 

L’adhésion au Contrat d’Engagement Républicain inscrit durablement AMADYS dans la vie publique et confirme sa place parmi les grandes associations de soutien aux malades.

Le Contrat d’Engagement Républicain garantit en outre les libertés et le respect de chacun de ses membres, au sein de l’Association.

Cette adoption est indispensable au maintien de notre capacité de représentation auprès des pouvoirs publics et en particulier des usagers du système de santé.

 

AMADYS, aujourd’hui, fonctionne grâce aux adhésions et aux dons, le Contrat d’Engagement Républicain pourra permettre à l’Association de prétendre à des subventions publiques, afin de développer et mener ses actions, comme la formation des bénévoles dans l’accompagnement et le soutien aux malades, de s’inscrire dans une démarche transparente et républicaine, dans le respect de chacun.

 

AMADYS s’engage vers une plus forte reconnaissance de son existence et de ses actions !

 

Pour en savoir plus sur le Contrat d’Engagement Républicain :

https://lemouvementassociatif.org/contrat-dengagement-republicain-de-quoi-sagit-il/

Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat

L’annexe du décret précise le détail du Contrat d’Engagement Républicain.

Nota Bene : Cette annonce prend effet immédiatement et est transmise à tous les membres de l’Association AMADYS. Un rappel sera effectué régulièrement afin que nul ne l’ignore.

 

Votre équipe AMADYS, le 2 Avril 2022

 

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