Conditions générales d’utilisation (CGU)

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et Conditions Générales d’Utilisation dans lesquelles d’une part, AMADYS ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante: https://amadys.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Tous les articles à caractère médical et/ou scientifique sont rédigés et signés par des neurologues spécialistes choisis par le Comité scientifique d’Amadys pour leurs compétences dans leur spécialité en neurologie (clinique, génétique, physiopathologie. électrophysiologie, neurochirurgie, imagerie etc.). L’information diffusée sur ce site est destinée à encourager, et non à remplacer, les relations existantes entre la personne concernée par la dystonie et le neurologue spécialiste, seul référent pour la prise en charge de la maladie. L’association Amadys n’autorise aucune publicité sur ce site qui pourrait être une source de revenu. Les créations réalisées par l’association Amadys sont protégées au titre du droit d’auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de l’association Amadys, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Mentions droit d’images

Toutes les photographies hébergées sur le site sont issues des activités de l’association. Toute personne qui n’autorise pas les administrateurs du site à utiliser leur image à des fins de promotion et de diffusion doit demander l’application du droit de retrait qui lui sera accordé sans aucune exception.

Données personnelles

En application de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et du règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez contacter directement le secrétariat de l’association Amadys dont les coordonnées figurent sur le site en page d’accueil.

La finalité

Gérer la relation avec les adhérents et donateurs avec l’envoi de documents concernant les convocations aux assemblées, l’envoi des bulletins d’information, l’envoi des reçus fiscaux et l’établissement d’analyse permettant de mieux accompagner les malades et de pouvoir établir des statistiques sur la maladie sur une période suffisamment longue  afin d’améliorer les traitements et la recherche sur cette pathologie.

La pertinence

Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

Conservation

Amadys conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les éléments associés à l’adhésion et aux dons, les statistiques nécessaires au dialogue avec les différentes instances médicales, ou à d’autres fins essentielles telles que se conformer aux obligations légales. Dans la mesure où ces besoins peuvent varier selon les types de données, les périodes réelles de rétention peuvent varier considérablement.

Sécurité

Amadys met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données, et seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données confidentielles.

Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le(s) responsable(s) du site s’engagent sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Gestion des codes d’accès

Pour accéder à votre compte adhérent, délégué ou professionnel, vous devez saisir votre mot de passe. Cet élément est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de vos codes d’accès et l’association Amadys ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de vos codes. Vous devez informer l’association Amadys de toute utilisation frauduleuse de vos codes d’accès.

Règlement en ligne

Ce service permet de payer sa cotisation, ses dons ou achat de produit (le DVD) par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue).

Le paiement par carte bancaire est sécurisé ; il s’opère sur le serveur du prestataire de paiement de l’association Amadys, à savoir la société Crédit Agricole S.A. (service E_Transactions). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.

Garantie et responsabilité

L‘association Amadys s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site web (https://amadys.fr) soient exactes et mises à jour. L’association Amadys n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. L’association Amadys décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

 

 

 

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