Remboursement et tarification Toxine Botulinique : bonnes nouvelles !

Remboursement et tarification Toxine Botulinique : bonnes nouvelles !

Suite à notre communiqué du 28 juin 2017 qui alertait sur un déremboursement des injections, de nouveaux forfaits ont été mis en place, et la situation s’est nettement améliorée.

Les différents acteurs de santé se seront longtemps mobilisés pour réclamer une révision (médecins, établissements, organisations).

Le Dr Rogez, neurologue injecteur à Tours, nous a fait l’amitié de nous écrire un compte-rendu sur l’évolution de la tarification toxine :

La facturation des injections de toxine botulique a été complexe au début et très variée, avec une prise en charge complète par la collectivité (budget molécules innovantes payé par l’ARH aux hôpitaux, prise en charge par l’es caisses d’assurance maladie et parfois réglé directement par le patient).

En 2007, une circulaire a rappelé l’obligation de pratiquer les injections au cours d’une hospitalisation car la toxine était rangée dans les médicaments de la réserve hospitalière (en hôpital public ou en clinique privée). Une tarification du séjour a été définie comme un tarif des actes. En fait trois types de séjours étaient distincts : celui pour le blépharospame, l’hémispasme, le torticolis et la spasticité, celui pour les vessies neurologiques et celui pour l’hyperhydrose axillaire. 

En 2017, une modification a été apportée au statut des médicaments de la réserve hospitalière permettant de les utiliser dans un environnement hospitalier et non plus exclusivement au cours d’une hospitalisation. Un forfait SE5 (Sécurité et Environnement hospitalier) a été créé pour les injections de toxine avec un tarif en baisse de plus de 40 % ne permettant pas aux établissements de poursuivre cette activité. Cela concernait le blépharospame, l’hémispasme, le torticolis et la spasticité.

En 2018, un forfait SE6 a été appliqué au premier mars (date commune de révision pour tous les tarifs des soins hospitaliers), beaucoup mieux valorisé, et le tarif du SE5 a été réduit, le SE5 ne concernant plus que le blépharospame, l’hémispasme, et le SE6 lui le torticolis et la spasticité. Ces deux propositions permettent la poursuite des activités d’injection (avec comme limite les doses élevées utilisées parfois dans la spasticité). Il est important de rappeler que la toxine doit être utilisée dans la spasticité focale ce qui signifie, à priori, des doses modérées et explique le tarif du SE6.
Pour information : tarif du SE5 133€ et du SE6 274€.

Les établissements hospitaliers ont dû s’adapter à ces changements consécutifs et certains adhérents nous ont fait part de réception de facturation. La situation semble être devenue à nouveau transparente pour les malades.

La tarification sera revue comme tous les ans le 1^er mars 2019, AMADYS reste vigilante auprès des différents acteurs concernés par notre cause.

AMADYS – 25 mai 2018

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